EPISODE 2 : LA RÉPRESSION EN MATIÈRE ECONOMIQUE ET FINANCIÈRE (ÉCOFI)

Le podcast d’aujourd’hui est dédié à la répression en matière d'infractions économiques et financières. Dans un monde où les frontières économiques s'effacent et où les transactions financières se mondialisent, la lutte contre la criminalité économique et financière est devenue plus cruciale que jamais.

Au fil de cet épisode, nous plongerons dans les méandres de la réglementation, des enquêtes et des poursuites judiciaires qui façonnent le paysage de la répression des infractions économiques.

Ensemble, nous démystifierons la complexité de la répression en matière d'infractions économiques et financières, afin de mieux comprendre les enjeux et les dilemmes auxquels sont confrontés les acteurs du monde juridique dans leur quête de justice dans le domaine financier. Préparez-vous à plonger dans un monde où le droit rencontre la finance, et où la vérité se cache parfois derrière les chiffres et les transactions.

Tous mes remerciements à Jérémy LAPERTOT — Substitut du Procureur de la République, Chef de la section du droit économique et financier près le Tribunal Judiciaire de Nancy — pour son intervention.

Bonne écoute.

Edwige DRIENCOURT

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

EPISODE 1 : LES COURS CRIMINELLES DÉPARTEMENTALES

C’est sous le mandat de l’ancienne Garde des sceaux, Nicole Belloubet que le gouvernement a institué, par la loi du 23 mars 2019, l’expérimentation des cours criminelles départementales (CCD). Elles ont été mises en place à partir du 1er aout 2020 dans 15 départements.

Selon l’art. 63 de cette même loi, sont concernées par ces nouvelles juridictions les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze à vingt ans de réclusion criminelle, hors récidive légale.

En dépit des fortes réticences d’une majorité de la communauté judiciaire, ces dernières ont été généralisées par la loi "Pour la confiance dans l’institution judiciaire" en date du 22 décembre 2021, applicable au 1er janvier 2023 à l’ensemble du territoire national (hormis Mayotte).

Depuis lors, cette nouvelle juridiction ne cessera d’être au centre des débats, conduisant même certains avocats et universitaires à poser une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil Constitutionnel.

Quel bouleversement entraine cette création sur le champ d’action des Cours d’assises et des Tribunaux correctionnels ? Pour quelles raisons cette nouvelle institution fait-elle autant débat ? Quelles sont les aspirations de cette réforme ? Le fonctionnement des institutions était-il jusqu’alors désuet pour faire face à la surcharge du système judiciaire ?

Tous mes remerciements à Madame Delphine BRACH-THIEL — universitaire à la Faculté de Droit de Nancy et magistrat près le Tribunal Judiciaire de Nancy — ainsi qu'à Monsieur Benjamin FIORINI — universitaire à la Faculté de Droit Paris 8, juge-assesseur à la Cour nationale du droit d'asile et président de l'association "Sauvons les assises!"—pour leur intervention.

Bonne écoute.

Edwige DRIENCOURT

Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.