Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique pourquoi ignorer une demande du fisc ou ne pas répondre dans les délais peut entraîner une taxation d’office. Une procédure qui prive le contribuable de toute possibilité de contestation, et qui peut entraîner des conséquences financières lourdes. Si vous êtes confronté à un contrôle fiscal ou à une demande d'éclaircissement, il est crucial de comprendre comment éviter cette situation et comment la contester si elle est mal fondée.

La proposition de rectification est un moment clé d’un contrôle fiscal. Une mauvaise réaction, un mauvais délai ou une réponse mal formulée peuvent avoir des conséquences financières importantes. Dans cet épisode, nous vous expliquons ce qu’est réellement une proposition de rectification, ce qu’il faut impérativement vérifier dès réception, les erreurs fréquentes à éviter et les premiers réflexes à adopter pour protéger vos droits. Un épisode pratique pour mieux comprendre la procédure et aborder un contrôle fiscal avec méthode.

Contrairement à une idée reçue, un contrôle fiscal ne débute pas nécessairement par une fraude. Dans la majorité des cas, ce sont des incohérences apparentes dans les déclarations qui attirent l’attention de l’administration fiscale : variations importantes de revenus, train de vie incompatible, erreurs répétées ou montants atypiques. Dans cet épisode, nous expliquons pourquoi des situations parfaitement légales peuvent conduire à un contrôle, et comment l’administration identifie ces signaux de vigilance.

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration encadre la procédure par un document souvent sous-estimé : la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Contrairement à une idée reçue, cette charte n’est pas une simple brochure d’information. Certaines garanties qu’elle contient sont juridiquement opposables à l’administration fiscale. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique à quoi sert réellement la charte, quels sont les droits les plus souvent méconnus des contribuables et dans quels cas son non-respect peut fragiliser une procédure de contrôle fiscal.

Dans cet épisode, on revient sur un mécanisme clé du droit fiscal : la doctrine administrative. Lorsqu’un contribuable applique strictement une doctrine publiée au BOFIP, l’administration fiscale peut se retrouver liée par sa propre interprétation, même si celle-ci est contestable juridiquement. Un avocat fiscaliste vous explique ce qu’est réellement la doctrine administrative, ce qu’elle contient, et surtout dans quelles conditions elle devient opposable à l’administration fiscale. Nous verrons aussi ses limites : assiette de l’impôt, publication, interprétation formelle des textes, et application exacte par le contribuable. Un épisode utile pour comprendre un levier central du contentieux fiscal, souvent mal maîtrisé.

Ne pas répondre, repousser les rendez-vous ou produire des documents incomplets peut suffire à caractériser une opposition à contrôle fiscal. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste explique comment l’administration fiscale analyse ces situations, pourquoi la procédure contradictoire disparaît, et comment une simple attitude peut entraîner une évaluation d’office, une majoration de 100 % et parfois des poursuites pénales. Un éclairage concret pour comprendre où se situe la ligne rouge… et comment ne pas la franchir.

Les management fees sont un outil fréquent dans les groupes de sociétés, mais souvent mal maîtrisé. Dans cet épisode, nous expliquons ce que recouvrent réellement les management fees, comment les mettre en place correctement et quels sont les points de vigilance en matière fiscale. Vous découvrirez quels services peuvent être facturés par une holding, pourquoi une convention écrite est indispensable, comment éviter une remise en cause par l’administration fiscale, et quels enseignements tirer de la jurisprudence récente. Un épisode utile pour les dirigeants, entrepreneurs et conseils confrontés aux prestations intragroupe.

Opter pour l’impôt sur le revenu en SAS peut offrir un avantage aux sociétés récentes, mais ce choix implique une mécanique fiscale et sociale précise. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique les conditions d’accès, le fonctionnement de la transparence fiscale, l’impact sur la rémunération du dirigeant et les points de vigilance qui attirent aujourd’hui l’attention de l’administration fiscale. Un décryptage complet de la SAS à l'IR pour anticiper les effets d’une telle option.