Cadeau ou donation ?
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Cadeau ou donation ?
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Cadeau ou donation ? 🎁
Est-ce qu'à chaque fois que l'on offre quelque chose à quelqu'un, on entre dans le cadre d'une donation ?
➡️ Par principe, se déposséder d'un bien, sans contrepartie, au profit d'une autre personne s'appelle une donation.
Mais les formalités et la fiscalité propres à la donation ne sont pas toujours applicables.
➡️ Le présent d'usage est une des substilité de la donation. Encore faut-il savoir la distinguer !
A l'écoute ! Nous vous expliquons un peu cela !
🎧 Bonne écoute !
#BrevedActes #LePodcastDuNotariat #Notaire #Notariat #Droit #DroitDeLaFamille #Donation #Cadeau #PresentdUsage
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